Réglementation des abris de piscine en Gironde : ce qu'il faut savoir

Avant d’installer un abri de piscine en Gironde, un passage par la case administrative est souvent incontournable. Les règles d’urbanisme varient selon la hauteur et l’emprise de l’abri, et des erreurs à ce stade peuvent entraîner des amendes ou une obligation de démolition. Voici un tour d’horizon complet.

Le cadre national : Code de l’urbanisme

Les abris de piscine sont des constructions au sens du Code de l’urbanisme. Leur régime dépend principalement de deux critères :

La hauteur de l’abri depuis le sol
L’emprise au sol (surface de la projection au sol de la construction)

Abris bas non motorisés (hauteur ≤ 0,60 m)

Ces abris sont considérés comme de simples équipements mobiles. Aucune formalité administrative n’est requise, à condition que l’abri ne soit pas ancré de façon permanente dans le sol.

Abris entre 0,60 m et 1,80 m (emprise ≤ 20 m²)

Une déclaration préalable de travaux (formulaire Cerfa n° 13703) doit être déposée en mairie. Le délai d’instruction est d’un mois. La mairie peut demander des modifications si le projet ne respecte pas le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Abris supérieurs à 1,80 m OU emprise > 20 m²

Un permis de construire est obligatoire. L’instruction prend deux mois minimum. La présence d’un architecte est requise si la surface de plancher créée dépasse 150 m² (ce qui est rare pour un simple abri de piscine).

Le PLU : la règle locale qui prime

En Gironde, chaque commune a son propre PLU ou POS (Plan d’Occupation des Sols) qui peut imposer des règles plus strictes que le cadre national. Points de vigilance courants :

Zones protégées (littoral, PPRI, Natura 2000) Le département de la Gironde comprend de nombreuses zones sensibles — bord d’estuaire, zones inondables le long de la Garonne et de la Dordogne, secteurs proches de la côte atlantique. Dans ces zones, les règles sont plus restrictives et un avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) peut être requis.

Distances par rapport aux limites de propriété Certains PLU imposent un recul de 2 à 3 m par rapport aux limites séparatives. Vérifiez ce point avant de définir l’emplacement de votre abri.

Aspect architectural Dans les communes historiques (Bordeaux intramuros, Saint-Émilion, Blaye…), des restrictions esthétiques peuvent s’appliquer : couleurs, matériaux, transparence.

Les communes girondines les plus vigilantes

Sans citer de cas particuliers (les règles évoluent), les zones qui nécessitent une attention particulière sont :

Les communes du Médoc soumises à des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Les communes du Bassin d’Arcachon, qui disposent de chartes architecturales spécifiques
Bordeaux Métropole, dont les 28 communes ont des PLU souvent plus contraignants

La procédure recommandée

Consultez le PLU de votre commune (disponible sur le site de la mairie ou sur Géoportail de l’urbanisme)
Déposez votre demande (déclaration préalable ou permis) avant de commander l’abri
Attendez l’accord (tacite après le délai d’instruction ou explicite) avant de signer le bon de commande chez l’installateur
Conservez tous les documents : en cas de revente de la propriété, l’acquéreur ou son notaire peut demander les autorisations

En cas de non-respect

L’installation d’un abri sans autorisation peut entraîner :

Une mise en demeure de régulariser la situation
Une amende allant jusqu’à 6 000 € par m² de surface irrégulièrement construite (article L480-4 du Code de l’urbanisme)
Dans les cas extrêmes, une obligation de démolition aux frais du propriétaire

Bon à savoir : la taxe d’aménagement

Tout abri soumis à permis de construire ou déclaration préalable génère une taxe d’aménagement. Son montant est calculé sur la surface de plancher de l’abri, multiplié par la valeur forfaitaire en vigueur (révisée chaque année). En Gironde, le taux communal varie entre 1 % et 5 %, auquel s’ajoute le taux départemental (2,5 %).

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